REGLEMENT
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1
à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la
formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D'introduire des boissons alcoolisées pendant la séance en présentiel de 4h00 ;
- De se présenter aux formations en état d'ébriété ;
- D'emporter ou modifier les supports de formation ;
- D'utiliser leurs téléphones portables, ou autre écran, sauf si les participants y sont invités pendant
les sessions ;
- D'avoir un comportement irrespectueux vis-à-vis des autres participants et vis-à-vis du
formateur.
Article 3 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect
total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de
sécurité applicables sont celles de l'entreprise et de SOLUTION HYGIENE ET SECURITE pendant
le déroulement de la formation, et doivent être strictement respectées.
Article 4 : représentation des stagiaires.
SOLUTION HYGIENE ET SECURITE organisant des formations courtes, et ce, d'une durée inférieure à cinq
cents heures, il n'est pas procédé à des élections de représentants de stagiaires.
Si l'organisme organise à l'avenir des formations d'une durée totale supérieure à cinq cents heures,
le règlement intérieur sera modifié afin de correspondre au code du travail R.6352-9.
Conditions Générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la formation proposée par SOLUTION HYGIENE ET SECURITE dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité alimentaire pour les sites de restauration commerciale et les métiers de la bouche .
En s'inscrivant à une formation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Inscription et modalités de paiement
L'inscription à une formation prendra effet après validation du paiement sur notre site internet .
Le validation du paiement débloque l'accès à la formation par un code d'activation.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, ou carte de crédit.
3. Annulation et report
Apres validation du paiement, aucune annulation ou remboursement ne pourra être pris en compte, pour cause de délivrance automatique du contenue de la formation en ligne.
Le client peut demander un report de sa formation en présentiel de 4h00, sous réserve de disponibilité du formateur.
4. Responsabilités
SOLUTION HYGIENE ET SECURITE s'engage à fournir des formations de qualité, conformes aux normes en vigueur.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévus.
Les participants sont responsables de leur propre sécurité durant les sessions de formation en présentiel de 4h00.
5. Propriété intellectuelle
Tous les supports de la formation, qu'ils soient écrits ou numériques, restent la propriété exclusive SOLUTION HYGIENE ET SECURITE
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont nécessaires au bon déroulement de la formation.
Elles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de NICE seront compétents.
8. Modification des CGV
SOLUTION HYGIENE ET SECURITE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la délivrance des formations.
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